Les justiciables de PERPIGNAN
sont scandalisés pas ce qui se passe
avec le Juge Thierry JOUVE
ils ont engagé une croisade
pour chasser de la justice
les gens qui s'installent à leur compte
dans les Tribunaux
et les Cours de justice
Monsieur Gregor SCHERER est victime d'une saisie vente immobilière frauduleuse, c'est à dire mise en œuvre sans titre exécutoire par les avocats Patrick SAGARD et Philippe CODERCH-HERRE.
La banque a posé ses conditions pour que la vente soit stoppée :
- restitution de la somme prêtée soit 100 000 Francs suisse ;
- paiement d'intérêt au taux de 2,5 % sur l'année 2011.
Monsieur Gregor SCHERER a satisfait à ces conditions depuis le 8 juin 2011.
L'affaire est venue à l'audience du 10 juin 2011 devant le juge Thierry JOUVE.
L'avocat Patrick SAGARD a prétendu que les sommes dues n'avaient pas été payées et à demande au juge Thierry JOUVE de fixer une nouvelle date pour la vente aux enchères publiques alors même que Monsieur Gregor SCHERER a payé tout ce qu'il devait.
Monsieur Gregor SCHERER était défendu pas son Avocat Me François DANGLEHANT à l'audience du 10 juin 2011.
A cette audience, le juge Thierry JOUVE a interdit à Me François DANGLEHANT de s'exprimer, a interdit à Me François DANGLEHANT de déposer des conclusions dont 2 Questions prioritaires de constitutionnalité.
Le juge Thierry JOUVE a indiqué qu'il ne veut pas voir à ses audiences les Avocats du 9.3, c'est à dire les Avocats inscrits au Barreau de la SEINE SAINT DENIS.
Monsieur Gregor SCHERER estime qu'il s'agit d'un acte de discrimination intolérable et même d'un comportement raciste à son encontre.
Dans ces circonstances, Monsieur Gregor SCHERER a décidé de récuser le juge Thierry JOUVE en déposant à l'audience une requête en récusation entre les mains de la greffière.
Le Juge Thierry JOUVE a alors interdit à la greffière d'enregistrer la requête en récusation et il a indiqué qu'il fixait une nouvelle date pour la vente aux enchères publiques le 9 septembre 2011.
C'est un scandale car Monsieur Gregor SCHERER a payé ce qu'il devait, il a eu le sentiment d'être traité comme un sous homme par le juge Thierry JOUVE qui se présente comme un homme de gauche, il fait partie du syndicat de la magistrature.
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Le juge de l''exécution Thierry JOUVE semble être le spécialiste des ventes aux enchères frauduleuses.
Le juge Thierry JOUVE a ordonné une vente aux enchères publiques sans titre exécutoire dans l'affaire SCI GDP.
Le juge Thierry JOUVE a encore ordonné une vente aux enchères publiques sans titre exécutoire dans l'affaire Gregor SCHERER.
Le juge Thierry JOUVE ne s'est il pas installé à son compte au sein du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN.
A l'audience du 10 juin 2011, le juge Thierry JOUVE a même tenu des propos déplacés à l'encontre de Me François DANGLEHANT en lui disant :
" je ne veux pas voir ici (au TGI de Perpignan) les avocats du 9.3 (de la Seine Saint Denis) "
Le juge Thierry JOUVE a interdit à Me François DANGLEHANT de s'exprimer pour la défense des intérêts de Monsieur Gregor SCHERER.
Le juge Thierry JOUVE a encore refusé de prendre les actes de procédure déposés par Me François DANGLEHANT pour la défense des intérêts de Monsieur Gregor SCHERER.
Le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN en ce qui concerne les saisies ventes immobilières est donc devenu une " Zone de non droit ".
Dans l'affaire SCI GDP, un grand immeuble a été vendu sans titre exécutoire par la juge Catherine SIROL alors même qu'il n'y avait pas de titre exécutoire.
Le juge Thierry JOUVE a donc été récusé à l'audience du 10 juin 2011 par Monsieur Gregor SCHERER.
Le juge Thierry JOUVE a interdit en toute illégalité à la greffière d'enregistrer l'acte de récusation.
Le juge Thierry JOUVE a indiqué que bien que récusé il prononcerait quand même une décision.
Il s'agit d'une affaire d'une extrême gravité car la partie saisie, Monsieur Gregor SCHERER, a payé toutes les sommes qu'il devait au créancier la FONDATION EDITH MARION, mais, l'Avocat de PERPIGNAN Patrick SAGARD a soutenu à l'audience que ce n'était pas vrais et il a demandé au juge Thierry JOUVE de fixer une nouvelle date d'audience au 9 septembre 2011 pour faire la vente aux enchères publiques de l'immeuble appartenant à Monsieur Gregor SCHERER.
Il faut encore savoir que la vente a été engagé sans titre exécutoire, c'est à dire sur le fondement d'une copie exécutoire à ordre qui ne vaut pas titre exécutoire car cet acte ne comporte pas de mention d'inscription d'hypothèque (Article 5 de la loi n° 76-519 du 15 juin 1976).
Par ailleurs, une copie exécutoire ne peut être délivrée que si et seulement si le Notaire a été autorisé à le faire par une mention spéciale figurant dans l'acte notarié (Article 4 de la loi n° 76-519 de la loi du 15 juin 1976).
Or dans cette affaire, l'acte notarié ne comporte pas de mention autorisant le Notaire à délivrer une copie exécutoire.
Les Avocat Patrick SAGARD et Philippe CODERCH-HERRE ont donc engagé dans cette affaire une procédure de saisie vente immobilière frauduleuse, c'est à dire sans titre exécutoire.
Les Avocats Patrick SAGARD et Philippe CODERCH-HERRE ont donc engagé également dans l'affaire SCI GDP une procédure de saisie vente immobilière frauduleuse, c'est à dire sans titre exécutoire.
Dans l'affaire SCI GDP, c'est le juge de l'exécution Thierry JOUVE qui a autorisé la vente aux enchères publiques alors même qu'il avait parfaitement été informé qu'il n'y avait pas de titre exécutoire compte tenu du fait que la copie exécutoire était nulle et non avenue.
Des plaintes pénales et devant le Conseil supérieur de la magistrature vont être déposées prochainement par les victimes de ce système.
Appel à témoin
Toute personne victime
d'une saisie vente immobilière frauduleuse
peut déposer plainte
devant le Comité de Salut Public de Perpignan
franc.mafieux@gmail.com
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